Détecteurs de fumée : l'obligation pour les logements

Wallonie : ce que prévoit la règle

Selon wallonie.be, la réglementation wallonne sur les détecteurs de fumée est en vigueur depuis 2004. Elle concerne les logements existants et les nouvelles constructions, et le propriétaire et/ou l’occupant. La brochure du SPW Logement précise que la Wallonie « impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères ».

Combien de détecteurs ?

• Maison : 1 détecteur par niveau de vie, 2 si la superficie du niveau dépasse 80 m².
• Appartement : 1 détecteur sous 80 m², 2 au-dessus.
• Habitation légère : 1 détecteur.

Si le logement doit avoir au moins 4 détecteurs, ils doivent être reliés entre eux pour relayer l’alarme, ou faire partie d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.

Où les placer ?

Obligatoires : un détecteur à chaque niveau qui comporte au moins une pièce d’habitation, de préférence dans les halls ou les couloirs. Dans une maison : le hall d’entrée, le palier à l’étage, la pièce où débouche le haut de l’escalier. Dans un appartement : le hall qui donne accès aux chambres, ou le hall d’entrée ou le living pour les grands appartements. Évitez la cuisine, la salle de bains et le garage, à cause des alarmes intempestives. La pose se fait en général au plafond, à 30 cm au moins des coins.

Quel appareil choisir ?

La convention type du SPW Logement parle de détecteurs de fumée optiques, garantis cinq ans, conformes à la norme NBN EN 14604 et certifiés BOSEC ou équivalent européen (VdS, BS…). La brochure demande de chercher EN 14604, le marquage CE et une marque de qualité sur l’emballage.

Wallonie : propriétaire ou locataire ?

L’article 4bis du Code wallon du logement, cité dans la convention type, dit que « tout logement individuel ou collectif est équipé d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement ». Il ajoute que :

• le propriétaire supporte le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs ;
• l’occupant les entretient et prévient le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement.

La brochure résume : en cas de location, l’installation et le remplacement sont à charge du propriétaire, et le remplacement de la pile ou de la batterie est, le cas échéant, à charge du locataire. Si vous occupez votre propre logement, vous assumez les deux rôles.

La convention type (à signer par tous ceux qui ont signé le bail) prévoit aussi que le locataire :

• ne peut ni retirer, ni déplacer, ni mettre hors fonction, ni peindre les détecteurs ;
• vérifie régulièrement le bon fonctionnement de l’alarme et remplace la pile quand le signal de batterie faible retentit ;
• avertit immédiatement le propriétaire de tout dysfonctionnement.

Si le locataire endommage un détecteur par un usage non conforme, le propriétaire peut lui en facturer le remplacement. Le propriétaire peut aussi procéder une fois par an à un contrôle sur place du respect de ces prescriptions. Cette convention est un modèle proposé par la Région.

La brochure indique que la durée de vie d’un détecteur est de 10 ans. Elle suggère de tester l’appareil régulièrement (par exemple le premier jeudi de chaque mois) et de le dépoussiérer.

Bruxelles : les règles depuis 2025

Bruxelles Logement indique qu’à partir de 2025, les détecteurs sont obligatoires dans tous les logements de la Région, occupés par leur propriétaire ou loués. La base légale est l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2023.

Exigences techniques

• batterie intégrée d’une durée de dix ans ;
• conformité à la norme EN 14604 (indiquée sur l’emballage) ;
• détecteurs optiques uniquement : les détecteurs ioniques sont interdits ;
• si l’appareil est branché sur le 220 V, une batterie de secours est nécessaire.

Combien et où ?

• Moins de 4 détecteurs : ils peuvent ne pas être reliés entre eux.
• À partir de 4 détecteurs : ils doivent être interconnectés, ou faire partie d’un système de détection centralisé.
• Studio : au moins un, dans la pièce où se trouve le lit, à l’écart des sources de vapeur ou de cuisson.
• Logement sur un niveau : au moins un dans chaque pièce située sur le chemin de circulation interne.
• Logement sur plusieurs niveaux : au moins un par niveau, plus un dans chaque autre pièce du chemin de circulation.
• Au plafond, de préférence au centre de la pièce ou à 30 cm au moins des coins et des bords. Évitez salles de bains, cuisines, douches et garages, sauf si la pièce sert aussi de passage.

Délai pour les logements déjà équipés

Les propriétaires qui ont déjà quatre détecteurs ou plus non interconnectés ont jusqu’au 1er janvier 2028 pour se mettre en règle.

Bruxelles : propriétaire ou locataire ?

• Le bailleur place des détecteurs conformes, au bon endroit, et supporte les frais d’achat et d’installation. Il les remplace quand ils sont défectueux, avant leur expiration, et au plus tard dix ans après la date de fabrication.
• Le locataire dépoussière les détecteurs, appuie régulièrement sur le bouton test et prévient le bailleur si un appareil ne fonctionne pas bien.
• Détecteurs adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes : le bailleur ne peut pas s’opposer à l’installation, mais il n’est pas tenu de la payer. Une intervention peut être demandée à la mutualité ou à la CAAMI.

Les pompiers de Bruxelles proposent une visite gratuite d’environ 30 minutes à domicile pour conseiller l’emplacement des appareils. Pour toute question, la Région renvoie au Centre d’information sur le logement (0800 40 400).

Quel professionnel consulter

Un électricien ou un installateur de systèmes de détection pour relier plusieurs détecteurs ou raccorder un système centralisé. Le service du logement de la Région (SPW Logement en Wallonie, Bruxelles Logement) ou le service des pompiers pour l’emplacement. Pour un bail ou une vente, le notaire ou l’agent immobilier peut vous indiquer ce qu’il faut mentionner ; voyez aussi le compromis de vente.